Vae Vix

On peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un revolver, qu'avec un mot gentil tout seul. Al Capone

Asinus asinum fligit

Asinus asinum fricat, l’âne se frotte avec l’âne, en d’autres termes, les imbéciles se félicitent entre eux. Expression fort adaptée tant à la cour de Versailles qu’aux réseaux sociaux, où elle s’applique aussi à l’envers : l’âne frappe l’âne. L’affaire Fillon est l’occasion de revenir sur ce thème, d’autant qu’elle résonne assez bien avec l’affaire des mails d’Hillary Clinton. Dans les deux cas nous avons une faute morale claire, une faute pénale douteuse, et une exploitation médiatique qui prend le pas sur les deux précédentes.

Je recommande souvent, avant de porter une opinion, d’inverser les positions politiques dans une affaire, pour juger plus clairement. C’est d’autant plus simple ici que nous avons deux affaires relativement similaires : faites le. Si vous êtes de gauche, comparez l’affaire Fillon à l’affaire des mails de Clinton et vice versa. Que ferais-je si cette personne avait les mêmes idées, ou les idées opposées aux miennes ? Ma réaction serait elle différente ? Cela évite les jugements à l’emporte pièce : ordure corrompue vs justice aux ordres à la limite du fascisme. Mais en aucun cas n’oubliez que pour les partisans de Fillon cette attaque est aussi injuste que celle qui visait Clinton, et vice-versa si vous êtes de droite.

Un petit détail au passage : je ne suis pas Filloniste, mes followers savent que je soutiens au contraire le candidat qui a le plus profité de ses déboires. Tournez sept fois votre langue dans votre bouche avant de venir pourrir les commentaires.

Une faute morale claire

Un candidat qui attaque l’irresponsabilité de personnes vivant avec 535 euros1.Le montant du RSA socle en 2017. par mois tout en versant 15 fois plus à sa femme sans contrepartie est inaudible. N’importe quelle personne normalement constituée ne peut que rire ou casser sa télévision en le voyant se défendre, c’est acquis.

Et pourtant le camp d’en face arrive à donner envie d’enterrer sa télévision dans une tombe avec une plaque de plomb gravée de malédictions2.Une vieille tradition romaine, appelée defixio destinée à maudire, obtenir justice ou amour., lorsqu’il envoie Jean-Christophe Cambadélis, condamné deux fois pour emploi fictif attaquer François Fillon. En anglais on dirait It’s the the pot calling the kettle black3.A l’origine de l’expression : le pot en terre noirci par le feu se reflète dans le pot en métal propre et lui reproche sa noirceur, alors qu’il ne fait que refléter son image..

Néanmoins, le candidat moral, le hobereau aussi proche de ses sous que de ceux de l’état, le bon gestionnaire campagnard face au système parisien et à la cour4.J’ai du mal d’ailleurs à ne pas penser au comte de Mirabeau, en voyant tous ces candidats « opposés au système », mais en vivant depuis trente ans. Ce qui n’exclue pas d’ailleurs une réelle volonté de réforme d’un environnement dont les limites ont été ressenties personnellement. Je tiens personnellement Mirabeau pour un des grands réformateurs de 89, en même temps qu’un de ses grands corrompus, les deux n’étant pas exclusifs. Je mets dans la même catégorie Talleyrand et Mitterrand, les trois étant par ailleurs des hommes d’Etat dans le sens le plus noble. en prend pour son grade, à juste titre, tout comme la candidate professionnelle et efficace, mais qui ne sait pas sécuriser un email. Dans les deux cas ce qui porte le plus tort au candidat est le fait que le scandale touche ce qui est censé être leur force et le cœur de leur message.

Une faute pénale douteuse

Il est reproché5.Enfin, il est soupçonné de l’avoir fait, mais pas mis en examen pour le moment. à François Fillon d’avoir enfreint l’article 432-15 du code pénal concernant le détournement de fonds publics.

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines.

Plusieurs questions se posent :

  • François Fillon est il dépositaire de l’autorité publique ?
  • Si oui, le délit est il prescrit ?
  • Si il n’est pas prescrit, est il opportun de poursuivre ?
François Fillon est il dépositaire de l’autorité publique ?

C‘est douteux, mais impossible à infirmer en l’absence de jurisprudence, en revanche il est clair qu’aucune des autres qualités ne peut s’appliquer à lui. Cet article est le plus souvent destiné à s’appliquer à des exécutifs utilisant les moyens de leur collectivité territoriale pour leur bénéfice propre, l’exemple type étant le maire qui fait refaire sa maison aux frais de la commune. Son application à un membre d’une assemblée6.Dans le sens où il ne décide pas de manière unilatérale de l’utilisation des fonds. est plus douteux, et ce sujet a d’ailleurs été soulevé à l’occasion de l’aggression de Manuel Valls7.Redevenu simple député suite à sa démission comme premier ministre., sans être tranché.

La position des avocats de François Fillon, secondés par d’éminents juristes, est que dans ce cas la somme est destinée à rémunérer des collaborateurs et que le député est maître d’employer ces collaborateurs comme il l’entend (fut-ce à gérer un manoir dans la Sarthe), qu’elle n’est pas soumise aux règles de la comptabilité publique, et que quand bien même un député serait dépositaire de l’autorité publique, les juges n’ont pas leur mot à dire sans quoi ils pourraient contrôler l’activité parlementaire, ce qui contreviendrait à la séparation des pouvoirs.

L‘activité parlementaire est en effet variée, certains parlementaires étant actifs dans l’hémicycle, d’autres en commission, d’autres enfin étant régulièrement absents dans les deux cas. Jean-Christophe Cambadélis n’a par exemple mis les pieds que 6 fois au parlement durant ces douze derniers mois et n’a été présent qu’une seule fois en commission, faut il en déduire qu’il n’avait aucun besoin d’assistant parlementaire pour une activité si réduite, et considérer qu’il s’agit d’un détournement, ses assistants travaillant probablement plus pour le PS que pour son travail législatif inexistant ? Si oui, à quel niveau le contrôle du juge doit-il s’arrêter ?

La question que posent les avocats de François Fillon n’est donc pas absurde, et sa réponse est loin d’être évidente. Il apparaît toutefois peu probable qu’elle puisse être tranchée immédiatement, et le temps presse si, comme il est vraisemblable, le parquet souhaite éviter d’avoir trop d’influence sur la campagne électorale8.L’inverse, étant donné son absence d’indépendance serait assez…inquiétant.. Il pourrait aussi y avoir abus de confiance, mais ce délit n’entre pas dans la compétence du Parquet National Financier, qui devrait alors se dessaisir au profit du parquet de Paris.

Si oui, le délit est il prescrit ?

Apparaît alors un autre problème, la prescription. Qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre délits, ils se prescrivent en trois ans. S’agissant de délits occultes, la prescription ne part que de la découverte des faits. En l’espèce un débat est possible : les faits étaient ils connus et tolérés9.Dans le sens où aucune action n’a été prise pour poursuivre ou faire cesser la situation., auquel cas ils seraient prescrits, l’emploi de Penelope Fillon ayant pris fin en 2007 ou au contraire ont-ils été dissimulés ?

Le salaire et les indemnités de licenciement de Mme Fillon ayant été payés directement par l’assemblée nationale, alors même qu’aucun badge n’avait été émis à son nom ainsi que son interview de 2007 où elle disait dans la presse n’avoir jamais travaillé pour son mari rendent difficile l’hypothèse d’une dissimulation.

L‘ensemble tend à montrer une pratique tolérée, bien que d’une légalité douteuse, mais répandue et connue. La loi a d’ailleurs imposé la publication des noms des collaborateurs ainsi qu’une limitation des rémunérations accordées à des membres de la famille à cette époque, afin de limiter les abus. Dans ce contexte, la prescription me parait acquise et serait une manière relativement simple de terminer l’affaire rapidement sans faire jurisprudence sur l’applicabilité de l’article 432-15 aux députés.

Si il n’est pas prescrit, est il opportun de poursuivre ?

A mon sens, non, en tout cas pas après la date limite de dépôt des candidatures. LR est un des partis principaux en France, et le priver de représentant à la présidentielle en applicant de manière sélective une loi qui pourrait, si elle était interprétée de manière aussi extensive, décimer le parlement10.La décimation était la pratique de tuer un soldat sur dix dans les unités qui s’étaient mutinées dans l’armée romaine. C’est ici une estimation basse. serait extrêmement grave du point de vue des libertés. L’application arbitraire de la loi est équivalente à une absence de loi11. « C’est assez que le crime de lèse-majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme. » (Montesquieu, De l’esprit des lois. Liv. XII, chap. 7.) en ce qu’elle laisse à l’exécutif le choix de poursuivre, ou non, en fonction de critères politiques.

Un traitement médiatique varié

Il est toujours gênant que les éléments d’un dossier soient publiés dans la presse avant d’être remis au parquet. Il a été dit que la presse française est une presse de boite aux lettres plus que d’investigation, relayant les accusations des uns et des autres au lieu de faire une enquête indépendante. Cela reste une fonction utile : les lanceurs d’alertes n’ont pas toujours les meilleurs intentions mais la lumière du soleil reste le meilleur désinfectant12. « Sunlight is said to be the best of disinfectants; electric light the most efficient policeman. » (Louis Dembitz Brandeis, SCOTUS justice.).

La quantité de fuites de la part du PNF, qui me parait être aussi critiquable que le FBI de NYC sur ce point, me semble toutefois assez problématique. Les journalistes qui relaient ces fuites sans les contextualiser se font complice d’une manipulation ; ils en donnent en tout cas l’impression, et participent à la faible confiance dans la presse de nos concitoyens. C’est d’autant plus regrettable que cela donne du grain à moudre à des médias alternatifs fort peu regardants sur leurs propres sources. Pour les personnes de droite, même modérée, que je fréquente, défendre Polanski et attaquer Fillon à la suite, c’est faire preuve d’un double standard indéfendable, basé sur des préjugés. Je ne peux pas leur donner tort.

Si vous voulez être les gardiens de l’éthique journalistique, soyez irréprochables, et rappelez vous : qui custodiet ipsos custodes ? Personne, ne garde les gardiens, et la femme de César doit être irréprochable.

Notes   [ + ]

1. Le montant du RSA socle en 2017.
2. Une vieille tradition romaine, appelée defixio destinée à maudire, obtenir justice ou amour.
3. A l’origine de l’expression : le pot en terre noirci par le feu se reflète dans le pot en métal propre et lui reproche sa noirceur, alors qu’il ne fait que refléter son image.
4. J’ai du mal d’ailleurs à ne pas penser au comte de Mirabeau, en voyant tous ces candidats « opposés au système », mais en vivant depuis trente ans. Ce qui n’exclue pas d’ailleurs une réelle volonté de réforme d’un environnement dont les limites ont été ressenties personnellement. Je tiens personnellement Mirabeau pour un des grands réformateurs de 89, en même temps qu’un de ses grands corrompus, les deux n’étant pas exclusifs. Je mets dans la même catégorie Talleyrand et Mitterrand, les trois étant par ailleurs des hommes d’Etat dans le sens le plus noble.
5. Enfin, il est soupçonné de l’avoir fait, mais pas mis en examen pour le moment.
6. Dans le sens où il ne décide pas de manière unilatérale de l’utilisation des fonds.
7. Redevenu simple député suite à sa démission comme premier ministre.
8. L’inverse, étant donné son absence d’indépendance serait assez…inquiétant.
9. Dans le sens où aucune action n’a été prise pour poursuivre ou faire cesser la situation.
10. La décimation était la pratique de tuer un soldat sur dix dans les unités qui s’étaient mutinées dans l’armée romaine. C’est ici une estimation basse.
11. « C’est assez que le crime de lèse-majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme. » (Montesquieu, De l’esprit des lois. Liv. XII, chap. 7.)
12. « Sunlight is said to be the best of disinfectants; electric light the most efficient policeman. » (Louis Dembitz Brandeis, SCOTUS justice.)

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(Non)Uniform

  1. C’est la compétence du PNF pour s’autosaisir de l’affaire qui est douteuse. Pas l’illégalité de l’emploi fictif qui est évidemment répréhensible dans le privé ou dans le public. Du coup c’est la qualification (détournement) qui changerait peut être (abus de confiance).

    Enfin si les faits sont avérés… en tout cas s’il y a assez de preuves.
    Parce que honnêtement qui pense que P. Fillon a vraiment lu des courriers, fait des revues de presse, et non pas fait du cheval, des confitures, des marmots et s’est surtout bien fait chiée toutes ses années?

  2. L’incompétence (éventuelle) du PNF découle de l’inapplicabilité de l’article 432-15. Si cette incrimination tombe il ne reste pas grand chose judiciairement, à part un éventuel abus de confiance.
    Mais oui le fond de la question est : le judiciaire peut il reprocher à Mme Fillon de ne s’être occupé que d’un manoir aux frais de l’assemblée, et si oui, peut il reprocher à d’autres de s’être occupé qui d’un parti, qui de la réélection de son député, etc. Ca n’est pas trivial non plus, même si, en tant que citoyen, j’aimerais des règles claires. Elles le sont d’ailleurs plus au parlement européen.

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