Le scandale de l’OAT “verte”

Ce matin, l’Agence France Trésor a émis une nouvelle OAT¹⁾Obligation assimilable du Trésor, la dette de long terme de l’état. rebaptisée “verte” pour l’occasion, afin de satisfaire au goût de la publicité de notre ministre de l’environnement, Ségolène Royal.

Clarifions tout de suite les choses : cette OAT est absolument indistinguable des autres OATs et ne permettra pas un euro de dépenses supplémentaires en faveur de l’environnement. Le principe de non-affectation des recettes (ou universalité budgétaire) empêche en effet d’affecter une ressource, ici le produit d’un emprunt, à des dépenses particulières ²⁾Cette règle connait de nombreuses exceptions, mais est bien appliquée dans ce cas précis.. C’est une pure mesure de communication visant à mettre en valeur des dépenses qui auraient pu être financées sans difficulté par une OAT standard.

Là où le bât blesse en revanche, c’est sur le coût de cette mesure. Les OATs sont « assimilables » : l’état réemprunte régulièrement sur des souches existantes, plutôt que d’émettre à chaque fois un emprunt différent, ce qui concentre la liquidité sur un nombre restreint d’obligations³⁾Pour plus de détails, voir l’article OAT de Wikipédia.. En émettant une souche “verte” dédiée, qui risque de ne pas être ré-ouverte de sitôt, l’état se prive de cet avantage et doit payer plus cher pour convaincre les investisseurs d’investir dans un emprunt moins liquide.

En l’occurrence le différentiel de rendement s’élève à 13 points de base : pour pouvoir mettre en valeur la ministre, l’état va payer 0.13% d’intérêts par an en plus, jusqu’en juin 2039⁴⁾Légère simplification, mais l’émission s’est faite très près du pair, pour les puristes.. En 22 ans et 6 mois, et sur un nominal de 7 milliards, cela représente tout de même plus de 200 millions d’euros, pour une dizaine d’articles dans la presse professionnelle qui seront tous oubliés demain.

Edit : Le communiqué de l’AFT sur l’opération vient de tomber et un extrait est particulièrement savoureux (le gras est de moi) :

Les fonds levés seront gérés selon les principes d’universalité budgétaire et financeront un montant équivalent de dépenses vertes éligibles. En pratique, les fonds levés via l’OAT Verte seront traités comme ceux d’une OAT traditionnelle tout en faisant l’objet d’un suivi de l’allocation des Dépenses Vertes Éligibles.