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On peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un revolver, qu'avec un mot gentil tout seul. Al Capone

Mois : décembre 2018

Un casier judiciaire vierge pour les élus ?

Pourquoi faut-il un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions alors que ce n’est pas le cas des élus ?

Ce post est une réponse à une des questions d’une série impressionnante postée pour @checknews, ayant déjà écrit un article sur le sujet pour Second Glance, j’ai décidé de m’y coller. Cet article est en licence CC-BY au cas où Checknews souhaite le reprendre.

C’est en fait un abus de langage, aucune profession n’exige un casier vierge. Nous prendrons ici l’exemple des fonctionnaires mais le mécanisme est similaire pour les professions soumises à agrément. L’article 5 de la loi Le Pors de 1983 dispose en effet que :

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
[…]
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions ;

La nuance peut paraitre mince mais elle a des conséquences importantes puisque la décision d’incompatibilité est une décision administrative, individuelle, et susceptible de recours. Le Conseil d’État a ainsi confirmé l’annulation d’un licenciement de la fonction publique hospitalière sur la base d’une condamnation pour trafic de stupéfiants.

10. Considérant qu’eu égard, d’une part, aux motifs de la condamnation pénale infligée à MmeB…, qui ont été précisés au point 6 ci-dessus, d’autre part aux caractéristiques de ses fonctions d’agent d’entretien, le centre hospitalier de Hyères a, dans les circonstances de l’espèce, commis une erreur d’appréciation en estimant que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire étaient incompatibles avec l’exercice, par MmeB…, de ses fonctions et que son contrat était par suite entaché d’une irrégularité qui justifiait son licenciement ;

En quoi cette nuance est-elle importante ?

Elle est importante car le Conseil Constitutionnel a rappelé que l’inéligibilité est une peine, et donc que le droit d’être éligible est plus protégé encore que le droit à un emploi dans la fonction publique ou à un agrément. Or il existe un principe constitutionnel dérivé de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoyant que seules les peines strictement nécessaires peuvent être appliquées1)Dans ce contexte, c’est ce qu’on appelle le principe d’individualisation de la peine.. Dans les mots du Conseil Constitutionnel, en sa décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 :

Considérant qu’aux termes de l’article 8 de la Déclaration de 1789 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » ; que le principe d’individualisation des peines qui découle de cet article implique que la peine emportant l’interdiction d’être inscrit sur une liste électorale et l’incapacité d’exercer une fonction publique élective qui en résulte ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce ;

Ce simple considérant empêche toute inéligibilité automatique pour les personnes ayant un casier judiciaire, en l’absence de condamnation expresse, sous peine d’inconstitutionnalité de la loi. C’est le point soulevé par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, qui a amené, d’ailleurs, à un amendement du texte pour utiliser un mécanisme déjà validé par le Conseil Constitutionnel : les peines plancher, avec une peine plancher d’inéligibilité pour un certain nombre de crimes et délits relatifs à la probité, le juge restant libre de ne pas prononcer la peine, à condition de le justifier.

 

References   [ + ]

1. Dans ce contexte, c’est ce qu’on appelle le principe d’individualisation de la peine.

Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part

Le sable dans lequel douillettes leurs autruches
Enfouissent la tête on trouve pas plus fin
Quand à l’air qu’ils emploient pour gonfler leurs baudruches
Leurs bulles de savon c’est du souffle divin
Et petit à petit les voilà qui se montent
Le cou jusqu’à penser que le crottin fait par
Les chevaux même en bois rend jaloux tout le monde
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part

George Brassens

Les gilets jaunes vont aujourd’hui encore multiplier les blocages, au nom de revendications toujours aussi floues. Comme le week-end dernier, on verra sûrement défiler côte à côte l’action française, drapeau à sacré-cœur Espoir et Salut de la France flottant au côté des anarcho-autonomes, avec des caméos de Corbières et de Ryssen, le seul activiste d’extrême droite qui arrive à être complotiste comme Soral et raciste comme Lesquen (c’est un bon ami de Jérôme Bourbon, pour vous situer le personnage). La seule surprise dans ces manifestations est qu’ils ne se mettent pas sur la gueule entre eux avant même de s’en prendre aux forces de l’ordre.

Les mots d’ordre parlons en… Moins d’impôts pour les uns, plus de services publics en même temps, dehors les bougnoules pour les autres, ceux qui dénoncent les migrants dans les camions ou bloquent une entreprise qui a le mauvais goût d’employer des étrangers. Dissolution de l’assemblée nationale élue il y a à peine 18 mois, démission de Macron, plus de frites à la cantine, 100 balles et un mars. Et une quenelle d’encouragement de Dieudonné pour la route, faut pas se priver.

Démission de Macron, au moins là dessus ils sont d’accord, mais pour mettre qui à la place, ça, mystère. Marine Le Pen ? Mélenchon ? Un Soviet populaire ? Louis XX ? Il doit bien y en avoir même favorables à un coup d’Etat du général de Villiers comme les royalo-anarchistes du Lys Noir1)Oui, oui, je sais, c’est spécial mais il faut de tout pour faire un monde..

Ces manifestations qui, rappelons le, représentent à peine sur toute la France, au plus haut de la mobilisation, ce que LMPT arrivait à réunir à Paris, un septième des manifestations contre Juppé, n’ont aucun mot d’ordre commun. Même les porte-paroles auto-désignés2)Si ça vous fait rire que les porte-paroles d’un mouvement démocratique et horizontal se soient auto-désignés parce qu’ils étaient les admins des plus grosses pages facebook, vous n’êtes pas les seuls. ont été immédiatement contestés et pour la plupart, sept sur huit tout de même, ont refusé de participer à la réunion prévue avec le premier ministre car… ils ne pouvaient pas en faire un facebook live. On se pince pour y croire.

Le problème de ces braves gens, c’est que le pognon ne pousse pas encore sur les arbres et que du jeune qui rêve d’un CDI au retraité qui se plaint de payer 100 euros de CSG en plus par mois (ce qui le placerait très confortablement dans les classes aisées avec 6000 euros de retraite) en passant par le quarantenaire qui se plaint des charges, il va bien falloir qu’un paie pour les autres…

C’est à la fois une bénédiction et une malédiction pour le gouvernement : les revendications sont tellement contradictoires et baroques qu’elles trouveront difficilement à s’exprimer électoralement. Etre contre, c’est bien, mais quand il s’agira d’établir un programme, ça va coincer. Malédiction car aucune mesure qui pourrait être prise n’est susceptible de les contenter, sauf à ressusciter Nicolas Flamel et à croiser très fort les doigts pour que sa méthode de transmutation fonctionne.

Alors certes, vous me direz qu’il y a des souffrances réelles qui méritent une écoute. Très bien, en effet une partie des classes moyennes inférieures est soumise à la concurrence des classes moyennes émergentes, il ne suffit plus d’être français pour être riche, maintenant les étrangers leur font concurrence. Hé oui ma pauv’ dame, maintenant il y a même des chinois qui vont faire des courses au Bon Marché, tout fout le camp on n’est plus chez nous, on préférait quand il suffisait de faire une opération bol de riz tous les ans à la cantine pour les miséreux qui mourraient de faim. Vous savez quoi ? Les inégalités mondiales n’ont jamais été aussi basses depuis le début du XIXème, ça va continuer dans ce sens et c’est très bien comme ça.

 

References   [ + ]

1. Oui, oui, je sais, c’est spécial mais il faut de tout pour faire un monde.
2. Si ça vous fait rire que les porte-paroles d’un mouvement démocratique et horizontal se soient auto-désignés parce qu’ils étaient les admins des plus grosses pages facebook, vous n’êtes pas les seuls.

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