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On peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un revolver, qu'avec un mot gentil tout seul. Al Capone

Catégorie : Non classé

Un casier judiciaire vierge pour les élus ?

Pourquoi faut-il un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions alors que ce n’est pas le cas des élus ?

Ce post est une réponse à une des questions d’une série impressionnante postée pour @checknews, ayant déjà écrit un article sur le sujet pour Second Glance, j’ai décidé de m’y coller. Cet article est en licence CC-BY au cas où Checknews souhaite le reprendre.

C’est en fait un abus de langage, aucune profession n’exige un casier vierge. Nous prendrons ici l’exemple des fonctionnaires mais le mécanisme est similaire pour les professions soumises à agrément. L’article 5 de la loi Le Pors de 1983 dispose en effet que :

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
[…]
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions ;

La nuance peut paraitre mince mais elle a des conséquences importantes puisque la décision d’incompatibilité est une décision administrative, individuelle, et susceptible de recours. Le Conseil d’État a ainsi confirmé l’annulation d’un licenciement de la fonction publique hospitalière sur la base d’une condamnation pour trafic de stupéfiants.

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La polémique des emails

Un grand merci à @Polydamas pour le Storify.

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