Sur l’autoroute, à contre-sens, à 140 sur les trottoirs
Kro Kro Kro Kronembourg
Vive vive vive vive la France

Les inconnus

Emmanuel Macron a récemment rappelé que c’était la République qui est laïque, pas la société au grand dam de certains qui y ont vu une atteinte inadmissible à la laïcité, qui imposerait à la religion de ne pas sortir de la sphère privée. Disons le tout net : c’est un contresens complet sur la signification de la laïcité et de la liberté d’expression. Celle-ci impose une certaine neutralité de l’Etat, qui a pu prendre diverses formes en France, des régimes concordataires à la loi de séparation de 1905, justement pour permettre l’expression libre des opinions religieuses dans le débat public.

Deux grands textes de la fin du XVIIIème siècle sont les premiers à consacrer ce droit, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le United States Bill of Rights, tous deux de 17891)Le Bill of Rights sera ratifié en 1791 mais leurs rédactions sont contemporaines.. Le premier appartient au bloc de constitutionnalité français, par sa mention au préambule de la constitution de 1958, sans compter la place qu’il occupe dans la construction de la démocratie en France, le second est constitué des 10 premiers amendements à la constitution américaine.

Ces deux textes sont nourris d’influences réciproques : l’ambassadeur des Etats-Unis en France à l’époque n’est autre que Thomas Jefferson, un des pères de la constitution américaine, et il est établi qu’il a annoté un des projets de déclaration des Droits de l’Homme que lui avait présenté son ami Lafayette à l’époque même où il échangeait sur la rédaction du Bill of Rights avec ses collègues américains.

Le premier amendement est plus détaillé et explicite : la liberté religieuse est une des causes premières de colonisation des Etats-Unis. Les pilgrims du Mayflower étaient, pour beaucoup, des puritains séparatistes cherchant à rompre avec l’Eglise Anglicane, dont le chef est toujours le souverain d’Angleterre ; lequel prenait assez mal toute contestation de son pouvoir spirituel qui aurait pu dégénérer en contestation de son pouvoir temporel. La protection de la liberté d’expression est donc très liée, dans la constitution américaine, à la protection de la liberté religieuse et à la laïcité, dans un amendement qui dit :

Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances.2)Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.

Dans une France qui a connu les guerres de religion et où le fait religieux va à nouveau fracturer la société quelques années plus tard, la rédaction est quelque peu différente. Toutefois, parmi les sujets susceptibles d’être protégés par la liberté d’opinion nouvellement consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, un seul, particulièrement sensible comme le montre la rédaction, est explicitement protégé. Ce sujet ce n’est pas la politique, c’est l’expression religieuse.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

La laïcité, en France comme aux Etats-Unis, est une neutralité de l’Etat destinée à donner la possibilité aux citoyens d’exprimer sans crainte leurs opinions religieuses. Si un juge ne peut siéger une croix autour du cou, ou faire poser une stèle des dix commandement devant le siège de la cour3)Le motif pour lequel Roy Moore a du quitter la cour suprême de l’Alabama., ce n’est pas afin de rendre invisible les croyants, c’est au contraire pour que ceux-ci n’aient aucune crainte d’affirmer publiquement leurs opinions religieuses ou philosophiques. La loi de 1905 reprendra d’ailleurs, sous la direction du rapporteur Aristide Briand4)Après une tentative beaucoup plus anti-religieuse d’Emile Combes. Briand avait besoin des catholiques modérés pour faire passer sa loi, qui en a été beaucoup plus équilibrée., une structure similaire : avant l’article 2, qui sépare les Eglises de l’Etat, l’article 1er rappelle, en des termes très forts5)La République “assure” et “garantit”., que la loi garantit la liberté de conscience et d’exercice des cultes, dans avec des mots très proches de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.

Le président de la République a donc parfaitement raison de rappeler que la République est laïque, pas la société. La République est même laïque parce que la société ne l’est pas, c’est une protection pour les croyants autant que pour les non-croyants. En faire un activisme anti-religieux et vouloir réserver l’expression religieuse à la sphère privée est un contresens historique, juridique et philosophique, quelque soit la religion visée. Aristide Briand ne disait pas autre chose en 1905 :

Mais, pour qu’il en fût ainsi, il fallait que la séparation ne donnât pas le signal de luttes confessionnelles ;
il fallait que la loi se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s’exprimer librement.

References   [ + ]

1. Le Bill of Rights sera ratifié en 1791 mais leurs rédactions sont contemporaines.
2. Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.
3. Le motif pour lequel Roy Moore a du quitter la cour suprême de l’Alabama.
4. Après une tentative beaucoup plus anti-religieuse d’Emile Combes. Briand avait besoin des catholiques modérés pour faire passer sa loi, qui en a été beaucoup plus équilibrée.
5. La République “assure” et “garantit”.